Par une requête enregistrée le 22 août 2023 sous le n° 23PA03811, l'association Anticor, représentée par Me Brenghart et Me Claoué Heylliard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111821

La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.

risque n'est pas apportée par la commune, qui est hostile au projet ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2020 et le 15 décembre 2022, la commune de Dannemois, représentée par Me Claoué-Heylliard

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant La Poste et de Me Claoué-Heylliard représentant Mme A.

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du panneau de signalisation apposé à son entrée à l'angle du boulevard des Claux, d'une part, que les premiers juges ne se sont pas mépris

Dans ce dernier établissement, il a subi de nouvelles interventions le 20 décembre pour remplacer le clou d'alignement par un clou verrouillé de haut en bas afin de corriger un excès de rotation externe

Il a subi le 22 novembre 2021 sur le territoire une reprise chirurgicale avec notamment l'ablation du clou médullaire et repose d'un nouveau clou stryker et ostéotomie du péroné.

Il indique que, compte tenu de la situation proximale du clou, un verrouillage aurait été adapté pour stabiliser le clou et éviter un risque de trouble rotatoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Me Claus, liquidateur judiciaire de la société EDM System France, s'en remet à la décision de la cour.

Hellard. Considérant ce qui suit : M.

Il reconnaît également lui avoir donné une claque le 11 octobre 2021, en indiquant que " c'est toujours elle qui commence " et avoir seulement souhaité se défendre.

La société Demathieu et Bard construction nord a adressé en mai 2020 son projet de décompte final au cabinet Claus En Kaan Architecten, maître d'œuvre, ainsi qu'au maître d'ouvrage, accompagné d'une demande

L'expert a qualifié l'hématome extradural de conséquence anormale de l'acte chirurgical en précisant qu'il y avait eu une fausse route lors de la mise en place du clou de Lemoyne nécessaire au drainage

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

Il a été transporté par hélicoptère du SMUR au CHI des Alpes du Sud où il a subi une ostéosynthèse par clou centro-médullaire pour réduire la fracture ouverte tibia péroné de la jambe droite qu'il présentait

la note géotechnique n° 2 du 31 mai 2021 qui procède à une synthèse des notes des 3 février 2020 et 8 mars 2021, retient la pertinence du niveau de sécurité résultant de la mise en œuvre d’une paroi clouée

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté la faute technique initiale consistant en une mise en place d'un clou centromédullaire de taille trop importante, à l'origine

A, représenté par Me Clarou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une

A, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309736 du 20 juin 2023 du tribunal administratif