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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Immobilière Clara est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ils soutiennent que : - la somme de 80 000 euros versée à l’EURL Clara l’a été dans le but de reprendre les locaux qui lui étaient loués afin d’y réaliser des travaux avant la remise en location de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00989_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement d'instance de la société Clarke Energy France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Clara Daurelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00056_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00539_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Saint-Clar a délivré à la commune de Saint-Clar un certificat de non-opposition à déclaration préalable en vue de réhabiliter les façades de l’ensemble
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... en vue de percer un mur de clapas bordant la parcelle cadastrée section ... et d’accéder à un chemin communal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sérieux dans la mesure où les dispositions en litige sont contraires au droit à un recours effectif garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et au principe de clarté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
S'agissant du groupe Claas en France, il apparaît que celui-ci se compose de la société Claas France Holding SAS qui détient, outre Claas Tractor SAS, la SAS Usines Claas France située à Woippy (57) qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Raphaël a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante dénommée la villa Clarté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00498_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des droits de l’homme et du citoyen, au principe de légalité de l’impôt garanti par l’article 34 de la Constitution combiné avec les articles 13 et 17 précités ainsi qu’au principe constitutionnel de clarté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00923_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif n'était pas tardive en l'absence de mention des délais et voies de recours dans la notification de la décision de préemption, du manque de clarté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu - la lettre reçue le 21 mai 2024 par laquelle Maître Clara Prélaud signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05456_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'eu égard au manque de sincérité et de clarté dans ses déclarations et à l'environnement dans lequel il évoluait, il ne lui paraissait
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
méconnaître les principes d’égalité devant l’impôt et devant les charges publiques résultant des articles 6 et 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et le principe constitutionnel de clarté
Source officielleJuge unique
DCA_24NT02265_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle
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STEPHANE CLARAC
05/07/2026
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GOULAM, Clara
05/07/2026
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Bertrand, Clara, Magali, Sarah
05/07/2026
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DIPITA BEBE, Clara
05/07/2026
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LE CLARA
05/07/2026
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