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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La société civile immobilière (SCI) Cléry est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée du 90, rue de Cléry, dans le 2ème arrondissement de Paris, qu'elle donne à bail à une autre SCI
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposé à sa demande d’autorisation de louer un local commercial sis 23 rue de Cléry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01799_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01807_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2024 en tant qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02782_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté de transfert du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
VIIIème arrondissement, au 59 rue de Gutenberg dans le XVème arrondissement, au 15 rue Georges Picquart dans le XVIIème arrondissement, au 8 rue de Cotte dans le XIIème arrondissement, au 68 rue de Cléry
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03166_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02496_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 1 sur 6