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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2020, la société Dachser, représentée par Me Coëffard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'article L. 215-2 du code de l'environnement, par la commune d'Autun, jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau du Couhard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02683_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 septembre 2020 et le 15 janvier 2021, la société Avermes Distribution, représentée par Me Coëffard, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL La Cocarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01161_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Coupard, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'il produise l'entier dossier médical au vu duquel le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 septembre 2020 et le 15 janvier 2021, la société Avermes Distribution, représentée par Me Coëffard, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'État le versement à Me Coupard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20854_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 sous le n°22TL20854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D, représentée par Me Coupard, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 21 juin 2023 et 7 octobre 2023, l’association Canopée, représentée par Me Cofflard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
les associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars " et " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars " et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02283_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, représenté par Me Cosnard, défère cette décision au président de la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, les associations Environnement 92, La Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne, représentées par Me Cofflard, relèvent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dont le recouvrement a été poursuivi par une mise en demeure de payer du 6 avril 2023 correspondant à la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Congard
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