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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
local d’urbanisme de La Gaude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 15 juillet 2020, le maire de La Gaude a refusé de faire droit à leur demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Française Gardy, représentée par Me Clément-Cuzin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
se situent tous deux dans le quartier Saint-Gaudérique, lequel correspond à même unité géographique déterminée par des limites naturelles, et s'inscrit dans la division communale des quartiers retenue
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La SA Gaudry BTP, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A défaut d'accord amiable, le juge fixe l'indemnité comme en matière d'expropriation () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 10 avril 2019, le maire de la commune de La Gaude ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
avoir subi dans la gestion de sa carrière, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2019 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 19 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaudré Coeur-Uni pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, enregistré le 13 novembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Clot, - et les observations de Me Gaury, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route de Cagnes à La Gaude
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02092_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Compte tenu de son ampleur et alors que Mme A n'a pas apporté d'explications quant aux dimensions de son projet, celui-ci ne peut être regardé comme une construction nécessaire à son exploitation agricole
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01462_20240209
9 février 2024
9 février 2024
indemnitaires et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 434 662,71 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et sa compagne ont signé le 11 août 2014 la réservation d'un bien en construction en Haute-Savoie, en déclarant comme résidence principale leur adresse de Saint-Martin-Bellevue. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, indiquent accepter le désistement de la SCI l'Oustaou. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909526
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Coopération. - Finances des organismes de coopération.
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