AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCI FAMILY COSTENOBLE
22/07/2026
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ATELIER COSTENOBLE
02/07/2026
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COSTENOBLE et Fils
12/06/2026
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COSTENOBLE et Fils
21/05/2026
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Costenoble, Wendy
15/05/2026
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 9 août 2023 sous le n° 23BX02238, Mme A, représentée par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301582 du tribunal
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