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19 résultats pour « Costenoble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02846_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, représenté par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301583 du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle

Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Créations

SCI FAMILY COSTENOBLE

SIREN 107478885Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER COSTENOBLE

SIREN 992067157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COSTENOBLE et Fils

SIREN 100897339Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COSTENOBLE et Fils

SIREN 100897339Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

21/05/2026

Voir →

Créations

Costenoble, Wendy

SIREN 104734116Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

15/05/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02841_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 9 août 2023 sous le n° 23BX02238, Mme A, représentée par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301582 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02206_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00916_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00523_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01973_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03954_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02762_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03051_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01387_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02319_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02238_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 16 novembre 2023 sous le n° 23BX02238, Mme A, représentée par Me Coustenoble puis par Me Cazanave, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01139_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02927_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01766_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitier du 31 mai

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01734_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D, fait valoir à l'appui de son mémoire en intervention volontaire au soutien de la requête qu'il est propriétaire d'une résidence secondaire au lieu-dit de Costeboulès sur le territoire de la commune

Source officielle