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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01924_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cottin ne sont pas fondés ; - elle n'a commis aucune faute ; - M. Cottin n'a subi aucun préjudice moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02020_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; - l'ouvrage à l'origine de l'accident est le ralentisseur installé sur une zone de stationnement, qui avait pour fonction, selon la commune, d'éviter que les automobilistes ne contournent le " coussin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01377_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E à l'audience qu'il était hébergé chez l'un de ses cousins ayant obtenu le statut de réfugié, qu'il avait six cousins résidant en France sous le statut de réfugié et un cousin dont la demande d'asile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du père du requérant, alors que l'administration indique, dans ses écritures en défense, que 50 % des sept parcelles d'une superficie totale de 59 559 m² appartient au cousin du père de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du père du requérant, alors que l'administration indique, dans ses écritures en défense, que 50 % des sept parcelles d'une superficie totale de 59 559 m² appartient au cousin du père de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du père du requérant, alors que l'administration indique, dans ses écritures en défense, que 50 % des sept parcelles d'une superficie totale de 59 559 m² appartient au cousin du père de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Furio-Frisch représentant la SARL Cousins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les sociétés Polyagro, Coutimex et Wing Chong ont présenté leurs offres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Coutin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme indûment retenue sur sa rémunération de 5 282,83 euros, outre intérêts à compter
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Chacune des fautes commises successivement et de manière indépendante par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D portait en elle l'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00555_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C situé " En Coustin " à Roquelaure Saint-Aubin (32430). Par une ordonnance n° 2200334 du 14 février 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - deux coussins lyonnais ont été installés en 2018 au droit de la propriété de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son établissement exploité sur le territoire de la commune de La Courtine sur la période courant de 2009 à 2012, à l'issue de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, qui ne peut utilement soutenir que la présence de deux cousins en France serait constitutive de circonstances particulières au sens des dispositions de l'article L. 612-3 du code précité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01765_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Charente-Maritime ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... était « autonome pour les activités de la vie quotidienne » avec une vitesse de marche de 1,52 m/s et n’a prescrit qu’une kinésithérapie, ni par le témoignage d’un cousin de février 2025 selon lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02082_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - en l'obligeant à quitter le territoire français, alors qu'il avait sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail et que résident en France sa sœur, sa cousine
Source officiellePage 1 sur 80