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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Article 2 : La région Hauts-de-France est condamnée à verser au SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle la somme de 189 004,29 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Crespin : S'agissant de la légalité externe des décisions en litige : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03698_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Crestin, doit être regardé, dans le dernier état de ses conclusions, comme concluant, à titre principal, au non-lieu à statuer sur le recours, et subsidiairement, à son rejet au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Cressent, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à lui verser au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 avril 2021, l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs " (BMSL), représentée par Me Crecent, demande à la Cour d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02053_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet et 3 octobre 2023, Mme B, représentée Me Crecent, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré au greffe le 14 avril 2022, la SNC A casa di pietra, représentée par Me Cressant, a fait savoir qu'elle acquiesçait au désistement d'instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2023, 8 août 2024 et 21 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 8 août 2024 et 16 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, 8 août 2024 et 19 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Cressent, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative d'appel de Toulouse, un mémoire ampliatif du 24 septembre 2021, et des mémoires en communication de pièces des 8 et 14 novembre 2022, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2023, 4 septembre 2024 et 23 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01819 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B, représenté par Me Crestin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner D à lui verser la somme totale de 277 120,70 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00807_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Yves Crespin, commissaire général de police, directeur de cabinet, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme C A, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 18 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01814 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01820 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
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