Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Craponne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête 25MA01435 de la SCEA CRAVEN.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre

Considérant ce qui suit : En 2019, la commune de Créhen (Côtes-d’Armor) a décidé de procéder à la réfection du sol de sa salle omnisports.

de Valence Romans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON

l'urbanisme ; - le permis méconnait les articles 3UB du règlement du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les caractéristiques de la voie de desserte du lotissement, le chemin du Cresson

communes du Créonnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles AI numéros 459, 465 et 466 situées sur le territoire de la commune de Créon

D B, à la société GMF et à l'ASA des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

B A, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

B A, à la commune d'Istres, à la société Axa France Iard et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

D B, à la commune d'Istres, à la société GMF et à l'association syndicale autorisée des arrosants de Craponne. Fait à Marseille, le 6 avril 2022.

traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi 300 aérosol, le Créon

A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché de construction du nouveau lycée situé sur le territoire de la commune de Créon

2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour l'extraction d'épines d'oursin crayon

que l'ont rappelé les premiers juges, la présence d'un débit entre 2 l/s et 25 l/s ainsi qu'une faune et une flore aquatiques composées de gammares, de larves d'odonates, d'hélophytes de type faux cresson

La CAVRA a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, le 29 août 2023, les sociétés G et V (Sarl Creton), D Y (AA Valence) et M.

B et Mme A situées respectivement sur les parcelles BX n° 358 et n° 25 au réseau public d'assainissement établi sous l'avenue de Crapone passent dans le tréfonds de la parcelle BX n°18 appartenant à la

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de La Ricamarie, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cravois-Guerin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson