Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Saint Cyril une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par l'Office français de l'immigration

Le 19 novembre 1986, au centre hospitalier de Chambéry, Mme B D épouse C a donné naissance à Cyril qui est atteint d'une infirmité motrice cérébrale entraînant notamment une cécité d'origine corticale

et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

sans délai et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Il déclare être revenu en France le 1er novembre 2018.

Mme C, ressortissante algérienne née le 5 février 1979, est entrée en France le 15 septembre 2018 pour rejoindre son époux, ressortissant français avec lequel elle avait contracté mariage en Algérie le

Elle a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu'au 24 décembre 2021.

tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Drome a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

A, né en 1993 et entré en France en décembre 2016, se prévaut de la présence en France de sa fille, née le 9 novembre 2021 d'une relation avec une ressortissante de la République démocratique du Congo.

D..., ressortissante tunisienne née le 22 décembre 1987 à Ghardimaou (Tunisie), est entrée en France, selon ses seules déclarations, le 12 mai 2018. 

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France moins de deux ans avant l’édiction de la décision attaquée et n’a été autorisée à séjourner sur le territoire français

Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner en France pour une durée de six mois, a fixé le

S’il soutient qu’un de ses frères réside en France, il conserve dans son pays d’origine quatre autres frères et une sœur.

destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Radinghem-en-Weppes

Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Cyrille

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Foot Locker France le versement à M.