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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêt n° 19VE02447 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par les sociétés Danone et Compagnie Gervais Danone contre ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Dagon Service LTD est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton Dadon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 29 février 2024, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton et Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lunel, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Mathevon, substituant Me Dadon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de 45 jours à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Dandon
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A avec la filiale néerlandaise babyfood du groupe Danone dont l'intéressé était l'un des dirigeants, a été signé le 30 décembre 2013 et prenait effet le 1er janvier 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc), doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A E, représentés par Me Dadon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 octobre 2019 ; 2°) subsidiairement d'enjoindre au préfet du Rhône d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2019
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
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