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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2021 et le 2 juin 2023, L'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins, représentée par Me Dayras, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 23 avril 1985 à Dahra, qui a déclaré être entré en France en octobre 2016, a sollicité le 8 octobre 2018 son admission au séjour pour soins au titre des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Dayras, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 ; 3°) de mettre à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00802_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 6 mai 2025 et 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02894_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Mes Vazzana et Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Boulogne-sur-Mer, responsable du " pôle inclusif d'accompagnement localisé inter-degré ", pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au collège Darras-Riaumont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02693_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Darras, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Annick Darras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, l'intéressé était retraité mais enseignait à la faculté de médecine vétérinaire de Daraa de l'université de Damas. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
compte (M. et Mme E) pour le règlement des échéances de leur prêt ; - la remise de chèque du 30 novembre 2017 d'un montant de 600 euros correspond non pas au règlement d'un loyer par la SCI Immo Dara
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C A B, ressortissant syrien né le 5 octobre 1985 à Daraa (Syrie), est entré irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Darras, demande : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Darras, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01395_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., de nationalité algérienne, né le 7 avril 1990 à Dahra (Algérie), déclare être entré en France en 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03165_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Darras, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 1901173 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2019 de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02535_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 1989 à Dara Adam Khalil, qui a déclaré être entré en France le 1er juillet 2019, a sollicité le 16 décembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02895_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B..., représenté par Me Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
I, autre coprésident de l'association, a fréquenté l'imam de la mosquée salafiste " Abu Darda " de Gigean dans l'Hérault, fermée par arrêté préfectoral en 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par la SELARL Coquempot-Darras, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, à
Source officielle