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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 4 septembre 2024 et 19 juin 2025, la société Sebc’Beton représenté par Me Dalibard, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la SCI Adlia, M. et Mme B, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la Commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Frédéric Dalibard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et le 3 octobre 2023, la société ACOTEC, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de Mer, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Adval, venant aux droits de la SNC Les chemins de l’Eure, représentée par Me Dalibard, demande, par la voie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 22 janvier 2026, la société Villadim Aménagement et Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de cette requête sauf à faire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Adval, venant aux droits de la SNC Les chemins de l'Eure, représentée par Me Dalibard, demande, par la voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C F, représentés par Me Dalibard, demandent à la cour, à titre principal, d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 novembre 2022, de rejeter les conclusions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février et le 7 juillet 2022, M. et Mme H, A T, M. et Mme D, A J, M. et Mme I, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Dalibard, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société STI, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 22VE02658, le 22 novembre 2022, le 2 avril 2023, le 25 septembre 2023, et les 12 et 30 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001976 du 7
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 28 avril 2025, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Dalibard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril, 30 avril et 21 mai 2024, la SNC Foncier Conseil, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société vignoble du château de Moncontour, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 24 octobre 2023, l'EPHAD Debrou, représenté par Me Dalibard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Y O et Mme G P, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré
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