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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411482 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun et l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00917_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209027 du 23 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03777_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un certificat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01622_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115658 du 3 mars 2022, ensemble l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02983_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01045_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01092_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2407295 du 3 décembre 2024 du vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la
Source officielle