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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le désistement du syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte. 3. Par voie de conséquence, ne peuvent qu'être rejetées les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le désistement de M. et Mme B : 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, M. et Mme B déclarent se désister de l'instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, entendent se désister de l'instance et de l'action en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 août 2022 Mme A déclare se désister de son instance. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, la SCEA Le Baconet, la SCEA Le Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont déclaré se désister purement et simplement de leurs conclusions d'appel incident.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle doit être ainsi regardée comme s'étant désistée purement et simplement de ces conclusions. Il y a lieu, par suite, de lui en donner acte.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, les consorts C déclarent se désister de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02831_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03175_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa procédure en appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cependant, par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la SCI Keller Charrier a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré 27 décembre 2022, la commune de Messanges a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et de sursis à statuer.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cependant, par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le GFA Beau La Tour a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par mémoire enregistré le 9 juin 2022 la société Koole contractors déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Coutras a déclaré se désister de l'instance et de son action.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ; - le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, le ministre des armées a indiqué se désister de cette instance.
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