Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A de Demandolx Dedons a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 mars et le 3 juin 2022, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administratif de Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol Construction Métallique, Soulier, Delpon
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022, 28 décembre 2022 et 13 février 2023, la société de requalification des quartiers anciens, représentée par Me Caralp-Delion, conclut, dans le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, agissant par Me Delion, conclut au rejet de la requête de Mme D....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juillet 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Delion, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Deixonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Mes Dedieu et Delion, avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, ce dernier non communiqué, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement publié le même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02122_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement publié le même
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirou, représentant Mme A, et de Me Delion
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Deixonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans ces conditions et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, les décions lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français litigieuses ne portent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 16 janvier 2023, l'AP-HP, représentée par Me Caralp-Delion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 21 octobre et 16 décembre 2022, non communiqué, ainsi que les 1er février et 30 mars 2023, non communiqué, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B épouse A et de Mme B épouse A, - et les observations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Delion, conseiller municipal, a pris part à la délibération du 14 juin 2021, qui a recueilli quatre votes favorables, un vote défavorable et une abstention, alors qu'il est riverain du chemin dont le classement
Source officiellePage 1 sur 2