B... et à Me Marion Vergnole. Fait à Douai, le 1er avril 2026.

A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B A représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) demande à la cour

B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) demande à la cour d'enjoindre

particulier, lié à sa mise en cause dans le cadre d'un " droit d'alerte " déposé par une organisation syndicale en raison de ses méthodes managériales à l'origine, selon cette organisation, d'un climat délétère

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Marion Vergnole. Copie en sera transmise au préfet du Nord. Fait à Douai, le 17 juillet 2024.

délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Marion Vergnole. Fait à Douai, le 8 avril 2022.

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Il résulte toutefois de l'instruction que le collège République de Bobigny au sein duquel elle était affectée, a connu un climat de travail délétère en raison notamment de conflits relationnels, intersyndicaux

Il résulte toutefois de l'instruction que le collège République de Bobigny au sein duquel elle était affectée a connu un climat de travail délétère en raison notamment de conflits relationnels, intersyndicaux

Article 3 : Il est fait injonction au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

A en procédure normale et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Vergnole, conseil de M.

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement

B A, au ministre de l'intérieur et à Me Marion Vergnole. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.

Un mémoire en défense, enregistré, le 21 octobre 2024, a été produit pour Mme B par Me Vergnole alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour