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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a déposé son rapport le 5 juillet 2019 avec une demande d'allocation de 34 943,45 euros au titre de ses honoraires et débours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
3 ci-dessous, pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ni le relevé des débours ni l'attestation d'imputabilité produits par F ne fait d'ailleurs mention de quelconques frais pharmaceutiques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
cour administrative de Marseille de réformer l'ordonnance n°20MA03262 du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de cette juridiction a limité à 1 400 euros HT le montant de ses honoraires après dépôt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il incombe ainsi au GHPSO de supporter la charge de la réparation des débours de la CPAM de l'Oise en lien direct et certain avec ces faits dommageables.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suite du dépôt du rapport d'expertise du 23 janvier 2017 ; - à titre subsidiaire, seuls les débours exposés postérieurement à l'arrêt n° 15DA00881 de la cour du 6 juillet 2017 dont l'étendue n'aurait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La modification est notifiée au demandeur dans le mois qui suit le dépôt de la demande () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00833_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Réotier s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée le 24 juillet 2018 en vue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L’expert ainsi désigné a déposé son rapport le 28 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 4 mars 2022, l’expert a déposé son rapport en l’état, ainsi qu’une note de frais et honoraires pour un montant total de 69 053,12 euros TTC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2019 et 19 février 2021, et un mémoire enregistré après dépôt du rapport d'expertise le 22 octobre 2021, l'Office national
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
n'est pas une condition de délivrance du récépissé de dépôt, l'article 35 du décret du 10 mai 2021 ne donnant aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité territoriale au stade du dépôt de la liste ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
postérieurement à la date de réalisation de l'investissement, cette condition de dépôt ne pouvait donc pas lui être imposée ; en tout état de cause, les comptes de cet exercice ont été déposés le 19 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mobiwoom ont été taxées d'office, en application des dispositions du 3° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la société n'ayant pas déposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Après dépôt du rapport d’expertise, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La prothèse a toutefois dû être déposée le 27 janvier 2020 après la découverte de nouvelles infections, qui ont persisté malgré le changement du spacer et un lavage articulaire.
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