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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01519_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Sergy-dessous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Desto-K est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00347_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Desfour une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfour renonce à percevoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A la suite de vérifications de comptabilité réalisées en 2013 sur les sociétés Austral Import, Marques Diffusion et Destocash devenue Desto-K, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental, au droit des parcelles situées sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00344_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le présent arrêt se prononçant sur la requête au fond ci-dessus visée sous le n° 23MA00344, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête ci-dessus visée sous le n° 23MA00666 de Mme B
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce que ce plan classe en zone 1AUb une partie du secteur de " Jovet Dessous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la voie publique est inopérant ; - le tribunal aurait dû juger que les deux volumes du bâtiment s'articulaient chacun par rapport aux deux voies qui les bordent ; les seuls niveaux situés " en dessous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental, au droit des parcelles situées sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce retrait s'effectue dans les conditions fixées à l'article L. 5211-25-1 et ne peut avoir pour conséquence de faire passer la population de la communauté d'agglomération en-dessous des seuils mentionnés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ces erreurs matérielles, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, sont corrigées conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03691_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi, l’administration fiscale a pris en compte les appellations présentant la double caractéristique d’être vendues en dessous de leur coût de production et du prix du marché, à savoir les appellations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
particulièrement difficile voire impossible pour la clientèle venant du centre-ville depuis le pont de Coulogne, que, depuis leur achèvement, le nouveau plan de circulation mis en place impose des détours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La raison commande de rectifier cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur l'ordonnance de l'affaire, à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'arrêt n° 23VE00228 visé ci-dessus, recèle, en page 1, une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme B a été entendu à l'audience publique.
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DESTOURS, Carina, Hélène
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