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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les conclusions de la société Diatan 2000 tendant à l'annulation de ces deux arrêtés sont donc irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02951_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la société Diana Holding ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet du 30 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment de la convention de prestation de services qu’il a conclue avec les fonds d’investissement actionnaires du groupe Diana, qu’entre les mois de novembre 2013 et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01450_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 14 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Diarra, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 10 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
émises par ses prestataires étaient des factures fictives ou de complaisance ; - il justifie la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations rendues par les sociétés Ditta
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01648_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322431/2-1 du 12 mars 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00248_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Diarra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En second lieu, si la décision mentionne l'intéressée sous l'identité de Sokhna " Diana " - en lieu et place de " Diarra " - C A, cette erreur de plume sur son prénom, pour regrettable qu'elle soit, ne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21808_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le n° 22TL21808 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Diaka, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01515_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 13 juin 2024
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne de faire figurer la fonction " chef d'équipe " ou toute fonction équivalente
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02925_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A, représentée par Me Diarra, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, que soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04606_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21047_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Diaka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de " rejeter la requête du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05173_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05172_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00271_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Diaka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Diarra, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 3