Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les déchets marqués radiologiquement doivent être collectés et conditionnés en big-bags.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur régional des finances publiques de la région du Grand Est et du département du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
écart de prix avec une offre concurrente est insuffisante pour caractériser une offre anormalement basse et justifier le déclenchement de la procédure contradictoire ; si son prix est effectivement plus bas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
verser une somme totale de 4 790 107,29 euros, assortie des intérêts au taux en vigueur en règlement de factures relatives à la fourniture d'eau en gros aux communes de Capesterre-Belle-Eau, de Terre-de-Bas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, qui incombe au maître de l'ouvrage, lequel n'a pas pris les précautions nécessaires pour que les eaux de lavage n'imbibent pas quotidiennement les bas de porte lors du passage de la serpillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public A mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT, ACE BTP, entreprise Negro, Bureau Alpes Contrôles (BAC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01044_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03255_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01303_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, père de sa fille D née à Pau le 6 mars 2020, lequel a reconnu les faits en cause, est suffisant pour attester de la réalité des risques auxquels elle et son enfant en bas âge sont exposés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
20DA01321, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2020, 2 octobre 2020, 1er mars 2021, 21 avril 2021 et 19 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, représenté par Me Didier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 21 juin 2023, le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représentés par Me Didier Le Prado
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a été interpellé le 18 août 2021 dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de menace de mort avec arme blanche commis sur le gérant d'un bar.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
part, d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a affecté à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Grand Est et du département du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la retraite, à 546,79 euros ; pour la période comprise entre son départ anticipé à la retraite et la date à laquelle il serait parti à la retraite une fois atteint l'âge de 65 ans, il convient de se baser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sous le n° 20DA01321, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2020, 2 octobre 2020, 1er mars 2021, 21 avril 2021 et 19 mai 2022, le CHU d'Amiens, représenté par Me Didier Le Prado, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2021 et 21 avril 2022, la SARL Média Bonheur, représentée par Mes Didier et Pinet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 20 juin 2023, la commune de Steenwerck, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 1 sur 2