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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03156_20221122
22 novembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2022 désignant Me Dieudonné de Carfort.
5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.
Juge des référés
ORCA_24PA02094_20240813
13 août 2024
B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle est rejetée.
DCA_22VE02519_20221121
21 novembre 2022
B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
ORCA_22VE02319_20221117
17 novembre 2022
B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne compétent de lui délivrer
ORCA_23VE00779_20230614
14 juin 2023
C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00236_20240529
29 mai 2024
B, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209428/8 du 18 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer
4ème Chambre
DCA_23VE00768_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre
3ème Chambre
DCA_21NT02861_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
1ère chambre
DCA_25PA05051_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de confirmer le jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00673_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Dieudonné Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207326 du 1er février
ORCA_24VE00179_20240927
27 septembre 2024
A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer
ORCA_24BX01094_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, la commune de Saint-Georges-de-Didonne déclare accepter le désistement de M. B et M. C.
2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
E désigne la mère de sa fille D B comme étant Priscilia F née le 15 novembre 1982 à Bangui de Dieudonné K et d'Elise Yassitoungou et, d'autre part, le volet n° 1 de l'acte de naissance établi sur le fondement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
Par lettre du 21 janvier 2020 au maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00082_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Izembard, déclare accepter ce désistement.
ORCA_22MA00608_20220414
14 avril 2022
Copie en sera adressée au centre hospitalier Dieudonné Collomp de Banon et au centre hospitalier de Manosque. Fait à Marseille, le 14 avril 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.
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