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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01906_20250624
24 juin 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter
ORCA_24PA03018_20241029
29 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
Par la même requête, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, déclare intervenir dans la présente instance.
ORCA_24VE01608_20250731
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
5ème chambre
DCA_25NT02175_20260324
24 mars 2026
C... épouse A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Kylian Carmel Tchapdieu A..., représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_24PA02337_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00535_20221019
19 octobre 2022
B, représenté par Me Ervé Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_23PA04753_20240409
9 avril 2024
B, représenté par Me Ervé Dmoteng Kouam demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301322/2 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
ORCA_25VE02227_20250923
23 septembre 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
6ème Chambre
DCA_24PA01314_20250212
12 février 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2023 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande
3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater l'abrogation implicite des arrêtés du 6 décembre 2023 ; 2°) à titre
ORCA_25PA04906_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de
ORCA_24PA04168_20250224
24 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
1ère chambre
DCA_25PA01914_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408798 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 avril
ORCA_22PA03045_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209244 du 2 juin 2022 rendu par le
ORCA_22PA03426_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118133 du 27 juin 2022 du tribunal
ORCA_24PA04333_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre et le 11 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00995_20231219
19 décembre 2023
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme
ORCA_23PA03616_20230929
29 septembre 2023
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2304410 du 7 juillet 2023 rendu par le tribunal
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
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