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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Patrimoine T, représentée par Me Dodat-Akhoun, conteste le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et une pièce enregistrée le 19 août 2024, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00299_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Leu du 27 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a rejeté les charges déduites par la société Dona au titre de loyers versés à la société Dodjeri en 2014 et 2015 et a assujetti la société Dona
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 29 novembre 2021, la SCI Domar demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 28 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bandrélé à lui verser la somme de 160
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme A détenaient chacun la moitié du capital social de la SARL Avalou Douar.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gouesnach a approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe, en zone naturelle N, les parcelles comprises dans le secteur sud du lieu-dit " Douar
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L. 64 du livre des procédures fiscales, ils n'ont pas été en mesure d'apporter utilement une réponse à la proposition de rectification du 20 octobre 2016 ; - l'apport des titres de la SARL Avalou Douar
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02779_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par la SELARL Me Iqbal Akhoun et Partners, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 20 octobre 2020 ; 2°) de condamner le CHU de la Réunion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
10 039,69 dollars au mois de novembre 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Akhoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il justifie avoir engagé, au printemps 2011, une action en justice contre la société 9187-7589 QUEBEC INC et son ex-épouse, estimant détenir une créance de plus de 635 000 dollars canadiens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, les éléments comparatifs retenus portent sur des prêts octroyés à des entreprises présentant une note de crédit " Ba1 " entre le 28 février 2011 et le 30 juin 2012, à taux variable, en dollars
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des données étrangères non vérifiables ; - elle n'est pas fiable dès lors notamment que le niveau de pureté de la cocaïne n'a pas été pris en compte et que la conversion en euros des montants en dollars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
euros en 2012 et 43 934,96 euros en 2013 ; - s'agissant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la proposition de rectification du 22 mai 2013 est insuffisamment motivée ; la SCI Dora
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A en appliquant au montant du préjudice de 76 387,65 dollars le taux de change du dollar contre euro qui avait cours à la date d'exigibilité de cette somme, dès lors que le préjudice était connu dans toute
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
apporté par cette association ne constitue pas un avantage qu'elle n'aurait pu obtenir dans les conditions normales du marché et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'aide versée par l'organisme Doha
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