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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des propositions de rectification des 29 juillet 2019 et 19 octobre 2020, que la SAS Free propose à ses abonnés une offre dite « Freebox Révolution » au prix de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En premier lieu, par arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00731_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00509_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis 2014 où il a été scolarisé, que ses parents y sont aussi installés et que plusieurs de ses frères
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Makki, représentant la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free Mobile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le désistement de la SARL Cepe Frettes annoncé dans le mémoire enregistré le 4 octobre 2022 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le désistement de la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B soutient vivre en France avec sa mère et son demi-frère depuis 2018 et indique que, dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, sa mère est la seule personne qui peut s'occuper de lui.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
plusieurs de ses petits-enfants sont de nationalité française et elle apporte une aide indispensable aux enfants de son fils chez qui elle est hébergée ; elle n'a plus d'attache en Arménie, ses deux frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La société Damoiseau Frères a déclaré se désister de l'instance qu'elle a engagée devant la cour. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G et le GAEC de la Frête, a annulé cet arrêt au motif que le preneur en place justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'autorisation donnée à un autre d'exploiter les parcelles qu'il loue
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La société Free Mobile, représentée par Me Martin, a présenté des observations enregistrées le 27 mai 2025. II.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, la requête de la société Free Mobile n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.
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