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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Patrimoine T, représentée par Me Dodat-Akhoun, conteste le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01293_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a adopté son plan local d'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Dossat, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser une somme de 114 452 euros en réparation des préjudices subis résultant soit de sa
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et une pièce enregistrée le 19 août 2024, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
une expérience reconnue en matière de ZAC et instituent ainsi une discrimination ; - en retenant comme attributaire du marché la société BAFU, liée capitalistiquement et personnellement au cabinet Dorgat
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représenté par Me Doudet, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du 23 mai et du 28 mars 2018 de la ministre du travail ainsi que de la décision du 25 septembre 2017
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier (CH) d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vuagnat, représentant la requérante et Me Dodet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
De même, il est établi que Mme A faisait preuve d'un comportement qualifié " d'une certaine rigidité intellectuelle dans son travail " avec des attitudes dogmatiques tant vis-à-vis du personnel, des supérieurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00358_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un arrêté en date du 22 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Doliat-Pouzet, secrétaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le préjudice pour perte de marchandises allégué ; * la place de la Libération telle qu'aménagée comporte 212 emplacements de stationnement, auxquels s'ajoutent 15 emplacements réaménagés rue des Dodânes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 15 février 2022 ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Doudet demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2020 ; 3°) de mettre à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Doulat, rapporteur et M. C, qui était rapporteur public. La présence de ce dernier au délibéré était pourtant proscrite par les dispositions de l'article R. 732-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 2 mars et 29 juin 2023 la fédération française de basket-ball, représentée par Me Domat, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 7 grammes pour les machines traditionnelles et d'un dosage conseillé de 10 grammes pour une machine à café automatique de marque Cimabali M1, ne permet pas d'établir que le dosage retenu aurait été
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle l
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1975, du 24 février 1975 au 31 octobre 1976, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Groupe Montcalm-Suffren ", " Le Boulonnais ", " Groupe Montcalm-Océan ", " Le Gascon ", " Kersaint ", " Doudart-de
Source officielle