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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
à Bâle (Suisse) appartenant à des sociétés panaméennes et les comptes n° 28626 et 4652 ouverts auprès des banques Crédit Suisse et Dreyfus dans le même pays.
1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
E, représentés par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement
2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2019, le 3 avril 2020 et le 18 mai 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société COLAS RAIL, représentée par Me Dreyfus, accepte ce désistement et demande que soit mise à la charge de SNCF RESEAU la somme de 2000 euros sur le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
B représenté par Me Eve Dreyfus demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2018098/2-2 du 29 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du directeur
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03893_20230130
30 janvier 2023
A B représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce que soit occulté dans la décision à intervenir, outre son nom, tout élément permettant de l'identifier et à ce que soit mis à
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 26 janvier 2021, le 31 mai 2022 et le 15 novembre 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 août et 26 octobre 2023, et 2 mai 2025 sous le n° 23VE01858, la société Ineo Infracom venant aux droits de la société Ineo Digital, représentée par Me Dreyfus
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la cour : B une requête enregistrée le 7 août 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée B Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800964 du 26
Juge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023, 29 janvier 2024, 7 mars 2024 et le 23 mars 2024, l’université Reims-Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 28 octobre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que la somme de
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, produit un courrier du 11 avril 2023 dans lequel son président informe M.
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
B, représenté par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de mettre à la charge de
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 24NC01011, et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 24 novembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'ordonnance contestée
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