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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2021, Me Ducos-Mortreuil indique que Mme B est décédée. Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02425_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, Me Ducos-Mortreuil, son avocate, peut se prévaloir des dispositions du second alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21345_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ducos-Mortreuil, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Tarn ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02102_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02748_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22458_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00205_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00206_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Ducos Mortreuil, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ne comporte pas son nom, ne permettent de remettre en cause la réalité de son affectation, par l'arrêté susmentionné du 19 décembre 2016, sur un poste situé à Ducos.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Ducos : 2. La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00337_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 2 février 2021 à la SARL Sogerim Antilles par le maire de Ducos. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 342