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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01930_20260210
10 février 2026
10 février 2026
.- Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24NC01930, Mme B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande d’annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00933_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 avril 2024 sous le n° 24NC00933, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400437
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 29 février 2024 le concernant ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02564_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
IV – Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, sous le n° 25NC02571, Mme C..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500867 du 25 juillet 2025 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La SAS Elpev a une activité d'agence de communication exerçant dans le domaine de la grande distribution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La magistrate a également mis à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à Me Colin-Elphege en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00548_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401804 du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00771_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00878_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me COLIN-ELPHEGE, demande à la cour : 1°) d’admettre son dossier à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02791_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02699_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00281_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du juge des enfants de D du 10 avril 2019, Ellhen, le fils mineur de l'intéressée, né le 11 juillet 2004, a été placé auprès des services
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement, sur le territoire des communes membres du syndicat SUD ELEG
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
produit correspondant à la facture n° 150301-01 a été comptabilisé en 2014 et que celui correspondant à la facture n° 120128-01 a par erreur été comptabilisé dans le compte d'un autre client, la société Elpev
Source officielle