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11 résultats pour « Emmanuel CARDON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00701_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Emmanuelle Lequien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée à la préfète de l'Aisne. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B C A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Oise. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00502_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01061_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 24 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Aisne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D, représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 ; 3°) de rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02522_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2022, 7 avril 2022 et 19 avril 2023, la société Champierre, représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini

Source officielle

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