CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00701_20250715
15 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Emmanuelle Lequien.
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée à la préfète de l'Aisne. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.
ORCA_25DA00182_20250707
B C A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Oise. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.
ORCA_25DA00502_20250708
8 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 24 septembre 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
B A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Aisne.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D, représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du
DCA_22DA01733_20230314
14 mars 2023
C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 ; 3°) de rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2022, 7 avril 2022 et 19 avril 2023, la société Champierre, représentée par Me Emmanuel
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini
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