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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, ont présenté des observations en réponse au courrier du 11 mars 2022 sur l'application des dispositions
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX03977 le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01058_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 28 octobre 2018 et la décision de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du directeur académique des services
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 du maire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 4 octobre 2024, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Roumare, agissant par son maire et représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Barire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00407_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge
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