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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
L'association Comité d'entraide " Ti Jikour " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La SASU Provitel exerce une activité " d'éleveur sans sol ", consistant en l'achat et la revente de veaux de boucherie qui sont engraissés chez des tiers éleveurs avec lesquels elle conclut des contrats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, et de Me Vallet, pour l'association Entraide Pierre Valdo ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la méconnaissance par le département de l'article L. 3123-25 du code général des collectivités territoriales ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au département de l'Yonne de verser à l'amicale d'entraide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'appeler à la cause l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, si le tribunal l'estime nécessaire ; 2°) d'annuler l'avis du 17 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations la Cimade, service œcuménique d'entraide, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, la Ligue des droits
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
prérequis nécessaires à la conception et au dimensionnement de l'ouvrage permettraient d'atteindre les performances garanties prévues par le marché, au regard du volume et de la composition du flux entrant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu : - la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la société Novaem bbtrade a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que : - les broutards de plus de 6 mois auraient dû être vendus entre novembre 2014 et janvier 2015 et l'évaluation de leur valeur doit tenir compte de la valeur bouchère attendue au jour de l'engraissement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le 18 mai 2015, le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Novaem bbtrade le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
requérante soutient que l'arrêté préfectoral attaqué ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il a été adressé à l'adresse de sa domiciliation auprès des services sociaux de l'association Entraide
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, qui persiste en appel à contester l'existence d'une relation de travail et à alléguer, compte tenu de la brève durée de la présence des intéressés, d'une simple relation d'entraide ou d'un concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02197_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04601_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS Esprit du Sel a notamment pour objet la vente de produits du sel, activité entrant dans le champ des baux conclus avec Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01979_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03023_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
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