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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01059_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502447 du tribunal administratif de Melun du 20 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
perte de revenus la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours la somme de 720 euros ; - à la succession de feu Eric
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00782_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 12 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête de la SAS La Petite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, le SEVEDE, représenté par Me Eric Sagalovitsch, déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande présentée au titre de l'article L. 761- 1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Son mari, en détention provisoire en France, ayant préalablement à son entrée sur le territoire français, déposé des demandes d'asile en France et aux Pays-Bas, une attestation de demande d'asile en procédure
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B A est propriétaire d'une maison individuelle située sur l'île de Beauté à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), sa parcelle, cadastrée section Z numéro 102, se trouvant en bordure de Marne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un jugement n° 2202240 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
du magasin exploité par la société " Guada Moto " sont en lien avec un attroupement ou un rassemblement ; la Guadeloupe était en proie à une mobilisation générale et plusieurs barricades avaient été érigées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles-Eric Thoor, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2005099 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Pendé, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la société immobilière Lacroix. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
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