Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit donc être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La société de participation financière de professions libérales à responsabilité limitée Holding Eric C, créée le 14 septembre 2014 et détenue à 100 % par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 27 mai 2022, la société nouvelle Eric Perrière, représentée par Me Chantelove, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et rejeté la demande de la société ERGC, puis par ses articles suivants, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer une somme de 190 314,45 euros au titre du solde du décompte de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B et Me Eric Forgeois, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
du projet de décompte final présenté par la société ERGC et correspondant aux prestations réalisées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Eric Fromeyer, secrétaire général de la préfecture. Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin ou M. Eric Fromeyer, secrétaire général, n'auraient pas été empêchés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04059_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01745_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : S’agissant du jugement contesté : – il est entaché d’un défaut de motivation, en ce qui concerne la réponse au moyen tiré d’une erreur manifeste d'appréciation, soulevé tant à l’encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00792_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Eric Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01406_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
être couverte après l’expiration du délai de recours (…) la juridiction d’appel ou de cassation peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00791_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 28 de la convention internationale relative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00843_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
Source officiellePage 1 sur 15