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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Villiers-Le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02232_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saint-Aubin, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Cette affirmation est, toutefois, contredite par le rapport du cabinet Érard qui a relevé l'absence de tout désordre de sol autour du regard R, l'absence d'affaissement et de cavité et la présence d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01211_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ils soutiennent que : -la situation de trésorerie de la SARL Ernal a rendu impossible le retrait des sommes correspondant aux primes attribuées à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20976_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, sous le n° 21VE00058, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
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