Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCEA du Château de l'Estang a présenté une nouvelle demande de permis de construire reçue en mairie le 5 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) First Real Estate Development a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la société FP Real Estate conteste le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la SCI Equinix Real Estate et la SAS Equinix France déclarent se désister de l'instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Mia Real Estate ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01522_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 15 novembre 2023, les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, représentées par Me Le Fouler, demandent à la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Rameix-Séguin, représentant la société BNP Paribas Real Estate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02241_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Whereland Real Estate a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B et de la société AC Real Estate Group au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2108357 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS BNP Paribas Real Estate.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort du dossier de permis de construire déposé par la société Mediterranean Estate que son projet ne modifie pas la hauteur de la villa Sicard.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Saint-Jean Beach Real Estate a présenté un mémoire le 5 février 2025, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Invest le permis de construire modificatif n° PC 971123 19 00052 M03. 2°) de mettre à la charge de la SAS St Jean Beach Real Estate Invest et de la collectivité de Saint-Barthélemy le versement d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parcelles de ces sociétés sont situées à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet d'hôtel de la société St Jean Beach Real Estate Invest.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société civile immobilière Made in Estate relève appel de cette ordonnance devant la Cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette dernière une somme de 2 000 euros à verser à la SARL Kaufman et Broad Real Estate sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2 ; 3°) de mettre à la charge de la société Mana Estate 2 la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'une part, la demande de certificat d'urbanisme de la société Mediterranean Estate a été déposée sur le fondement du a de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01606_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Berthillier pour Mme B et celles de Me Azerad pour la société Etyo Real Estate ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 3