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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon utile.
5ème Chambre
DCA_22PA02430_20231020
20 octobre 2023
des dispositions du 5° de l'article 283 du code général des impôts, elle était tenue solidairement au paiement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Nisa Paris, son façonnier
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
situés en France sont supérieurs à ceux pratiqués par les façonniers établis au Maroc auxquels elle s’adressait également ; la taxe qui lui a été facturée est donc déductible en application de l’article
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
commune des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02654_20231027
27 octobre 2023
B souffre d'une anémie de Fanconi pour laquelle il a reçu une greffe de moelle osseuse en France, et qui nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
C n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 5) de l'article 6 de l'accord fanco-algérien, l'arrêté contesté n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Chada est atteinte de la maladie dite de Fanconi, maladie génétique chronique rare nécessitant une greffe de la moelle osseuse.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
Aucun des éléments versés à l'instance, et notamment pas la délibération contestée et la convention dont elle autorise la signature, qui qualifient ce chemin de " voie du domaine public ", le fichier Fantoir
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Falcone, substituant Me Kolai, pour l'Aile Sud Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
La société Dassault Falcon Service a déposé le 28 novembre 2016 une demande tendant à ce que M.
DCA_23MA02391_20250512
A a exercé à titre individuel et de façon occulte, au cours des années considérées, une activité de détournement de fonds.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
technique de l'opération et a eu notamment pour mission de vérifier la solidité des fondations et de la structure, des essais de portance, des dalles de transition, des garde-corps, des mâts et porte fanions
8ème chambre
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 novembre 2024 et le 17 juillet 2025, l’association AFTRAL, représentée par Me Falcon, demande à la cour
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Falcone, représentant la société Multi Packaging Solutions. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, qu’il l’aurait rendu inapte à exercer le métier d’instructeur de vol au sein de la société Falcon
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981902
1 décembre 2025
DES CHARGES DE LA CONCESSION À LA SUITE DE L'ABANDON DU PROJET DE NOUVEL AÉROPORT - 1) QUALITÉ DE TIERS DES ACTIONNAIRES AU SENS DE LA JURISPRUDENCE TARN-ET-GARONNE [RJ1]- 2) NOTION D'INTÉRÊT LÉSÉ DE FAÇON
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023