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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise médicale sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01667_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D et Mme C, représentés par Me Farhat-Vayssiere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 septembre 2021 ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté les demandes de visas présentées pour Mme E B et l'enfant Farahan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Farhat A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Seine Saint-Denis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02994_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 14 octobre 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Farhat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, la SAS SLMI, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Farhat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023 et le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au
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