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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Son médecin traitant a diagnostiqué le 1er septembre 2021 une paralysie faciale périphérique probablement en lien avec le vaccin Moderna.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B sur l'enfant Faysal. Le 5 novembre 2019, M. B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03071_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, un rasage complet de toute pilosité faciale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
temporaire n'a été évalué, entre juillet 2014 et février 2021, ni par le docteur B, ni par le docteur C, ni par le professeur A ; - les souffrances endurées n'ont été évaluées que sur le plan maxillo-facial
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
conséquences des interventions chirurgicales pratiquées par le professeur D au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en octobre 2014 et mars 2015 en vue de traiter son hyperhidrose faciale
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de vérification que les prothèses avaient la bonne dimension, ce qui lui aurait évité deux luxations les 9 octobre et 10 décembre 2014 impliquant des réinterventions chirurgicales et une paralysie faciale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il a alors été procédé à l'ablation de la prothèse pénienne le 6 juillet 2020 et à des analyses qui ont révélé la présence de germes Enteroccus faecalis, Klebsiella oxytoca et Staphylococcus epidermidis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mme D B, née le 15 mars 1981, souffrait de névralgies faciales depuis trois ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêt avant dire droit du 31 mars 2022, la cour a ordonné une expertise médicale concernant l'infirmité liée à son algie vasculaire faciale (AVF).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D a souffert d'une paralysie faciale gauche. Le lendemain, son médecin traitant lui a prescrit des séances de kinésithérapie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, né le 29 août 1954, souffrant, depuis 2010, d'un spasme de l'hémiface gauche, qui a révélé un conflit vasculo-nerveux entre le nerf facial et l'artère cérébelleuse postéro-inférieure gauche, a subi,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00696_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Si la commission d'indemnisation des infractions médicales a ordonné une expertise le 21 mars 2023, confiée à un spécialiste de la région maxillo-faciale, aux fins d'évaluer l'entier préjudice de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce syndrome, qui correspond à une grave malformation maxillo-faciale, se caractérise par la présence à la naissance de trois anomalies de la bouche et du visage : une mâchoire inférieure plus petite que
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