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76 résultats pour « Fazolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04355_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304229/1-1 du 17 mai 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02787_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Fayolle et fils et de la société A de travaux Fayolle et fils est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Fayolle et Fils n'établit pas avoir répondu à ces demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02163_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Fazolo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre par le tribunal judiciaire de Dijon saisi d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand, ACEM, Bureau Veritas et Établissements Fayolle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Fayolle et Fils : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Fazolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

demeure non suivies d'effet et les pénalités appliquées à la société n'ont pu qu'ajouter aux difficultés manifestes que connaissait l'entreprise ; en l'espèce, la résiliation du marché de la société Fayolle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02702_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04073_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04900_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01561_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fayolle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02774_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 7 novembre 2023 et 22 février 2024, la société Ferme éolienne des Savarts, représentée par Me Fazio

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02322_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fazolo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés des 25 et 29 août

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03035_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, représentée par SELARL Fayol Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00432_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme éolienne de la Belle Etoile.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00377_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03420_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A D représenté par Me Indiara Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308742/8 du 24 avril 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05123_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02395_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

mémoires complémentaires enregistrés le 21 août 2020 et les 10 et 12 mars 2021, ce dernier se substituant au deuxième mémoire qui n'a pas été communiqué, la commune de Suze, représentée par la Selarl Fayol

Source officielle

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