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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04355_20241016
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304229/1-1 du 17 mai 2023 du tribunal
8ème chambre
DCA_22PA02787_20230320
20 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Fayolle et fils et de la société A de travaux Fayolle et fils est rejetée.
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
La société Fayolle et Fils n'établit pas avoir répondu à ces demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02163_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Fazolo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre par le tribunal judiciaire de Dijon saisi d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand, ACEM, Bureau Veritas et Établissements Fayolle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Fayolle et Fils : 7.
Juge des référés
DCA_23VE02786_20250327
27 mars 2025
B, représenté par Me Fazolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
demeure non suivies d'effet et les pénalités appliquées à la société n'ont pu qu'ajouter aux difficultés manifestes que connaissait l'entreprise ; en l'espèce, la résiliation du marché de la société Fayolle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02702_20220822
22 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°
DCA_24PA04073_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet de police
5ème Chambre
DCA_24PA04900_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01561_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fayolle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 ; 2°) de faire droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 7 novembre 2023 et 22 février 2024, la société Ferme éolienne des Savarts, représentée par Me Fazio
ORCA_23VE02322_20240618
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fazolo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés des 25 et 29 août
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, représentée par SELARL Fayol Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme éolienne de la Belle Etoile.
DCA_25PA00377_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour
2ème chambre
DCA_23PA03420_20240320
20 mars 2024
A D représenté par Me Indiara Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308742/8 du 24 avril 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il
1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris.
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
mémoires complémentaires enregistrés le 21 août 2020 et les 10 et 12 mars 2021, ce dernier se substituant au deuxième mémoire qui n'a pas été communiqué, la commune de Suze, représentée par la Selarl Fayol
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