Considérant ce qui suit : 1 .Par une délibération du 10 juin 2009, le conseil municipal de la commune de Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales) a institué, en application de l'article L. 332-9

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Féliu-d'Avall lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Fellous, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Fellous, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération du 10 juin 2009, le conseil municipal de la commune de Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales) a, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, adopté un programme

Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2026, a été présentée pour les requérantes par Me Kern.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Aya, représentée par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du tribunal

Une note en délibéré présentée pour la SARL Asie Antique, par Me Olson, avocat a été enregistrée le 10 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

C, représentés par Me Fellous, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115301 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Mme C la somme totale

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon

Larbre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

A Fédou, président-rapporteur, - les conclusions de M. B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis.

Une note en délibéré, produite pour Mme B et M. D, a été enregistrée le 6 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

A s'est vu délivrer un certificat d'aptitude professionnelle le 3 juillet 2020 par le recteur de l'académie de Nice. Il allègue entre outre vivre depuis deux ans avec une ressortissante française.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. A Prieto, premier conseiller, - M. François Point, premier conseiller.

Au regard de ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision, délivre à M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fellous, représentant Mmes et M. M ; - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fellous, représentant Mmes et MM. G ; - et les observations de M.