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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre de l'avenue Mont Rabeau est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par ordonnance n° 2206669 du 3 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu cette expertise à la société Groupement d’Architectes Rateau (GAR).
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422185
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Grenoble l'a exclu de la foire des Rameaux de Grenoble pour une durée de deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01692_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2022 et le 28 juin 2023, la commune du Port, représentée par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
erreur d’appréciation dès lors que la chapelle Saint-Joseph présente une valeur attachée à la mémoire historique de la commune de Lille, qu’elle constitue un marqueur urbain s’insérant avec le palais Rameau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui attribuer un logement de type T3 situé 2 square Rameau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 19 avril 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire au syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM), représenté par la société ESSET (anciennement FONCIA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 mars 2024, le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau Orb et Gravezon, représenté par Me Foglia,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
constitution de partie civile au nom de cinq-cent-soixante-dix-huit agents des services pénitentiaires exerçant des fonctions de surveillant de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par le « rappeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête de la société réunionnaise de rénovation et à ce qu'il
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le même jour, la société bénéficiaire de l'apport a cédé les titres ainsi apportés à la société Foncia Groupe, co-associée de la société Syndic+. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
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