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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
/2019/CDZI du 1er janvier 2019 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ; 4 °) d'annuler l'arrêté n° 319/2022/CDZI du 16 novembre 2020 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ; 5°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Fortat, a produit des pièces le 13 février 2026.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Dzaoudzi-Labattoir ne sont fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires « 20 place du marché », représenté par Me Fortat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet 2025 et 10 décembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Fortat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la commune d’Amboise, représentée par Me Fortat, a répondu à cette communication.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B et F, représentés par Me Fortat et Liaud, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
deux mémoires enregistrés le 20 avril 2018, le 31 octobre 2018 et le 5 décembre 2018 et un mémoire de reprise d'instance après cassation enregistré le 4 mars 2021, M. et Mme H représentés par Me Fortat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 févier 2024, 9 mai 2025, et 7 juillet 2025, la SCI Les Maisons Bleues, représentée par Me Fortat, doit être regardée comme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01123_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Bruniquel-Labatut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021 et 13 avril 2022, la société Berkem Développement, représentée par Me Labattut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00050_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Laballette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officiellePage 1 sur 2