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4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01524_20230601

1 juin 2023

A C B était l'un de ses frères, ce dernier ayant lui-même déclaré, à l'occasion de l'entretien dont il a bénéficié le 4 avril 2022, que son frère aîné résidait en France. Par ailleurs, si M.

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel

SIREN 852979491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

NICOLLET, Thomas, Pierre, Frédérique, Myriam

21/05/2025

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Radiations

Martins De Sa, Thomas Manuel Frederique

SIREN 520632878Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

11/12/2024

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SIREN 807840392Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

VERRECCHIA, Alexandre, Thomas, Laurent, Frédérique

26/11/2024

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SIREN 932923154Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

THOMAS, Frédérique, THOMAS-MOREAU

02/10/2024

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SIREN 520632878Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

MARTINS DE SA, Thomas Manuel Frederique

13/09/2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02301_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Si Mme B, entrée en France en 2016 pour suivre des études, est célibataire et sans enfant, elle invoque la présence en France d'un frère né le 4 février 1999, de sa sœur née le 9 mai 2002 et d'un frère

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01410_20220822

22 août 2022

A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et son frère. 11. En deuxième lieu, si M.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00198_20250605

5 juin 2025

regard de ses conséquences sur sa vie privée et familiale ; - les modalités de la mesure sont contraignantes et manifestement excessives ; - l'interdiction de quitter le périmètre de la ville de Thouars

Juge des référés

ORCA_24NC01239_20240920

20 septembre 2024

En outre, s'il invoque la présence en France de plusieurs membres de sa famille, notamment son frère ainsi que les deux frères de son épouse, la seule production de leurs titres de séjour et d'une attestation

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

4 février 2025

la cuisse droite et son frère au thorax, que ceux-ci ont présenté leurs cartes professionnelles de policiers, notamment aux agents de sécurité de l'établissement de nuit devant lequel l'agression a eu

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

11 juillet 2023

doit faire l'objet d'une indemnisation à hauteur de 40 000 euros pour son épouse, de 35 000 euros chacune pour ses filles, de 30 000 euros chacun pour sa mère et son père, et de 20 000 euros pour son frère

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

1 septembre 2022

C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français le 12 septembre 2017 accompagnés de la mère et du frère de M. A B, respectivement épouse et fils de M.

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

26 juin 2025

Lille : - d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de lui délivrer le permis de construire une habitation individuelle sur un terrain situé 876 boulevard des frères

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00540_20220701

1 juillet 2022

A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Juge des référés

ORCA_24TL01706_20241022

22 octobre 2024

A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02238_20240424

24 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Juge des référés

ORCA_23VE02264_20241217

17 décembre 2024

A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03293_20220718

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

3ème Chambre

DCA_24NT01873_20241108

8 novembre 2024

M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

20 septembre 2024

premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel il avait asséné de nombreux coups à l'abdomen, au thorax

3ème Chambre

DCA_23NT03772_20241004

4 octobre 2024

B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023

3ème Chambre

DCA_25NT01685_20251215

15 décembre 2025

D..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet du Finistère

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

12 décembre 2024

F et Mme E ne sont caractérisés ni par leur ancienneté ni par leur stabilité, compte tenu de leur présence relativement récente sur le territoire, de leur maintien irrégulier et du fait que le frère et