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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, ressortissant marocain né en décembre 1977, est entré en France en septembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité et délivré par le consulat de France
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bautes, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, assortie d'une interdiction de retour en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01448_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de l'article 42 de l'accord franco-sénégalais précité : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21949_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de regroupement familial par l'autorité française compétente. () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21050_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur l’obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03055_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A a conclu un pacte civil de solidarité le 11 août 2022 avec une ressortissante française.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
pas d'un établissement stable en France au cours de cette période et ne pouvait donc être imposée en France sur ses revenus issus de chantiers français ; elle n'était pas davantage redevable de la taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01181_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la décision portant obligation de quitter le territoire français à l’encontre de la décision portant interdiction de retourner sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00814_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
familiaux en France ne sont pas établis, qu’il n’a pas satisfait à l’obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français et qu’il ne justifie pas de motifs humanitaires ou de circonstances
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21597_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, ressortissant marocain, né le 8 juillet 1992 à Tiflet (Maroc), est entré sur le territoire français le 17 août 1993 au bénéfice d'une procédure de regroupement familial.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21598_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, ressortissant marocain, né le 17 février 1989 à Tiflet (Maroc), est entré sur le territoire français le 9 août 1993 au bénéfice d'une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00562_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
française ; - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, ressortissant marocain né le 8 janvier 1968, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français auprès de l'autorité consulaire française à Fès (Maroc), laquelle a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00049_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
les trois mois suivant son entrée en France.
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