En outre, ses deux sœurs résident régulièrement en France, il entretient depuis plusieurs mois une relation amoureuse avec une ressortissante française et il est investi dans l’association des Scouts de

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

à son encontre de deux décisions, les 27 novembre 2018 et 10 juin 2021, portant refus d’asile et obligation de quitter le territoire français.

En deuxième lieu, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissant de manière exclusive la situation des ressortissants algériens au regard du droit au séjour, M.

des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien

En troisième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « (...)

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert

D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14

ou en situation régulière en France.

A supposer même que sa venue en France ait été motivée par un projet de mariage avec une ressortissante française, sa présence sur le territoire français est beaucoup trop récente pour que l'arrêté en

’arrêté du du 14 janvier 2025 portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Gilbert au

B, qui déclare être entré en France le 3 février 2020, a épousé une ressortissante française le 19 juin 2021.

Il a demandé, le 21 avril 2023, un titre de séjour en qualité de " parent d'enfant français ".

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, née le 7 juillet 1982 à Nice s'est mariée le 8 août 2020 à Marseille avec un ressortissant français.

sur le territoire français (…) ».

de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs

A n'établissait pas s'être maintenu sur le territoire depuis le 3 mai 2018, date de son entrée en France. 10.