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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
B..., architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF), son assureur, la société Jacquet, entreprise de travaux, et la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), son
3ème chambre
DCA_23PA00111_20230705
5 juillet 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 novembre 1976, est entrée en France en 2020 afin d'y solliciter l'asile.
6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jaslet, conseil de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
ou ressortissants de territoires sous protectorat ou sous tutelle de la France, victimes d'un fait de guerre survenu sur le territoire français entre le 2 septembre 1939 et le 1er juin 1947 () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01498_20220930
30 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de Paris de l'Office français
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
Lercan, Eupressyl, Janumet et Lantus, ne sont pas disponibles au Togo.
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration
DCA_20LY03512_20220331
Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 4.
DCA_20LY03198_20220331
Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 6. M. A est récemment arrivé en France tandis qu'il conserve des attaches familiales en Guinée.
ORCA_23PA00941_20240108
8 janvier 2024
Procédure devant la Cour : I- Sous le n° 23PA00941, par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du
2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
B, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1991, est entré en France, selon ses déclarations, le 3 novembre 2022.
DCA_24TL00403_20241112
ORCA_22PA04983_20230417
17 avril 2023
B, représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de Seine-et-Marne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01560_20231026
26 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5. En premier lieu, M.
Juge des référés
ORCA_25PA02827_20250813
13 août 2025
A, représentée par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 11 mai 2020, l'association Kreis für Natürliche Lebenshilfe, représentée par Me Jacquot, demande à la cour
ORCA_22PA05222_20230818
18 août 2023
B A, ressortissant afghan né le 21 mars 1995, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_25PA02849_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et
ORCA_25VE00944_20250612
12 juin 2025
sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
ORCA_24PA02468_20240819
19 août 2024
Mme B A, ressortissante indienne, née le 3 mars 1982, est entrée en France le 7 janvier 2017.
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