François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien, né le 26 mai 1999, déclare être entré en France en 2013.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité italienne, née le 18 septembre 1988, est entrée en France en mars 2017.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 16 mai 1963, est entré en France en 2018.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Office Français de l'immigration et de l'intégration a transmis à la cour des pièces qui ont été enregistrées le 30 mai 2023 et communiquées.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré en France en juillet 2019.

A B, ressortissant britannique né le 15 juillet 1997, déclare être entré sur le territoire français à l'âge de cinq ans, accompagné de ses parents et de son frère.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 21 octobre 1941 et de nationalité portugaise, est entré en France en 1971.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né le 5 avril 1980, est entré en France le 5 août 2011.