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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
attractif de Marmande ; en effet, selon ce schéma de cohérence territoriale, la commune de Beaupuy est associée à l'un des deux pôles principaux du Val de Garonne ; les auteurs du plan local d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00968_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - par courrier du 30 janvier 2026, elle a indiqué au comptable public du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne qu’elle envisageait de présenter une caution d’un établissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par courrier du 11 juillet 2019, Pôle emploi a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Estimant que le recouvrement de cette créance apparaissait menacé, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne a pratiqué, le 1er février 2023, à hauteur de ce montant, une saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02015_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Sunauto 81 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la mise en demeure, émise le 5 juin 2020 par le comptable public du pôle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
comme pôle relais de proximité, souligne l'influence de l'agglomération de Marmande sur les évolutions démographiques, la vocation résidentielle de la commune, sa dépendance aux pôles économiques extérieurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02060_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A la suite de la demande du pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Garonne de constituer des garanties à hauteur de la somme de 456 395 euros pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement, M. et Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01805_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02278_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'en particulier, sur ce territoire de la commune de Montauban, est implanté le pôle " E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02059_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02004_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02037_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02143_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02255_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne, qui a indiqué dans l'arrêté contesté que M.
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