Codes de loi français

Article Annexe IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA ZONE DE RECONSTITUTION DES STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE ÉVOLUANT DANS LA MER CANTABRIQUE ET À L'OUEST DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE 1.

Article Annexe I (suite)

MERLAN BLEU (En tonnes) MERLU

Article 8

T avec T : tonnage cumulé de merlu capturé sur les années 2009 et 2010 et GT : jauge du navire en UMS

Article 4

Les autorisations européenne de pêche pour la pêche du merlu du Nord délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 5

années civiles comprises entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ; ou, 5° Le bénéficiaire s'engage pendant le temps d'arrêt à adapter son activité de pêche ou ses outils de pêche afin de réduire l'effort de pêche déployé notamment sur le merlu

Article 11

Dans le cas où les demandes d'aide excéderaient l'enveloppe budgétaire, les demandes correspondant aux navires ayant les plus importants débarquements de merlu de Méditerranée et de rouget en zone CGPM 37.GSA7 en tonnage sur la période du 1er janvier

Article Annexe II

DORADE GRISE R EGLEFIN PF EMISSOLE R EMPEREUR R ENCORNET PF FLET / FLETAN R GRENADIER R GRONDIN PF HA R HARENG TF LIEU JAUNE F LIEU NOIR R LIMANDE PF LINGUE R MAQUEREAU TF MERLAN PF MERLU

Article Annexe I

Si les poissons sont petits (merlu / merlan / lieu jaune / rouget barbet), la durée de pêche est de 4 ou 5 heures (la première levée se fait dès la 3e heure).

Article Annexe 1

communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 Espèces Démersales : barbue – limande commune – flétan – sole limande – cardine – plie – turbot – plie grise – cabillaud – eglefin – merlu

Article Annexe II

Novembre Décembre Total b) Quota de captures de sole VII e Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : c) Quota de captures de sole VII d Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : d) Quotas de captures de merlu

LEGIARTI000051481511

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa HKE/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 10 0 0 0 107 0 5 0 0 24 0 0 146 Merluccius merluccius Merlu Eaux norvégiennes de la zone IV HKE/04-N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 52 0

Article Annexe VIII

Les navires doivent utiliser obligatoirement sur chacun de leurs chaluts un “ dispositif sélectif merlu ” tel que défini dans le règlement (CE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil

Article Annexe I

Melanogrammus aeglefinus Eglefin Zones CIEM IIIa, IV, VIa X 15 Melanogrammus aeglefinus Eglefin Zone CIEM VIIb-k X X 16 Merlangius merlangus Merlan Zones CIEM IV, VIId X 17 Merlangius merlangus Merlan Zone CIEM VIIbce-k X X 19 Merluccius merluccius Merlu

LEGIARTI000043107755

Article 5 La nécessaire réduction de la mortalité par pêche du merlu, telle que recommandée dans les analyses de stocks 2010, implique une diminution de l'effort de pêche sur cette espèce qui devra résulter de la décroissance du nombre de navires et/ou

Article Annexes III et IV

Méditerranée ― Rome, 8-11 avril 2013 ― annexe E, évaluations des stocks ― voir les évaluations pour les stocks du golfe du Lion (GSA 07) : sardine (Sardina pilchardus), anchois (Engraulis encrasicolus), rouget de vase ou barbet (Mullus barbatus) et merlu

Article Annexe II

Sabre argenté X Lepidorhombus boscii Cardine à quatre taches X Leucoraja fullonica Raie chardon X Leucoraja naevus Raie fleurie X X X Lophius budegassa Baudroie rousse X X X Lophius piscatorius Baudroie commune X X Merluccius merluccius Merlu